J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03250

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Décret du 11 février 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

NOR : INTA0400033D


Par décret en date du 11 février 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées existant légalement en vertu d'une ordonnance du 13 octobre 1839 et dont le siège est à Sées (Orne), 60, rue d'Argentré.